Qu’est ce qu’une Préparation Naturelle Peu Préoccupante (PNPP)* ?

Les PNPP peuvent être composés de deux types de substances, toutes deux d’origines exclusivement naturelles :

  • Les substances de base (action phytosanitaire) définies et listées dans l’article 23 du règlement européen 1107/2009 ainsi que dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) d’octobre 2014. A ce jour (décembre 2017), 18 substances sont reconnues dans cette liste. On y trouve notamment l’ortie, la prêle, le vinaigre, l’écorce de saule ou l’huile tournesol. 
  • Les substances naturelles à usage biostimulant ou SNUB (action fertilisante) définies dans un décret du ministre de l’agriculture en avril 2016 et listées dans un l’article D4211-11 du code de la santé publique. Cet article liste en fait les plantes ou parties de plantes médicinales dont la vente est autorisée par d’autres personnes que des pharmaciens. Plus d’une centaine de plantes telles que la camomille et la menthe y sont inscrites.

On peut obtenir les PNPP en mélangeant une ou plusieurs des substances citées ci-dessus avec de l’eau (macération qui permet d’obtenir les purins par exemple) ou en réduisant la plante en poudre après l’avoir séchée. D’autres procédés de fabrication sont possibles. Dans tous les cas, le mode d’obtention d’une PNPP sera simple et nécessitera peu de moyens car il doit rester accessible à tous.

 

En quoi les PNPP se différencient-elles des biostimulants ?

Les SNUB et les biostimulants sont deux produits qui représentent une alternative aux produits issus de la chimie de synthèse. Leur utilisation préventive s’intègre dans un mode de pensée global généré par le développement d’une agriculture durable. Toutefois, un ensemble de critères nous permet de bien différencier ces deux types de produits, en dépit de leur objectif commun :

  • Les SNUB peuvent être d’origine végétale, animale ou minéral mais elles ne concernent pas les microorganismes, à la différence d’une partie des biostimulants définis sur ce site.
  • Les SNUB (ou les préparations naturelles peu préoccupantes obtenues exclusivement à partir de SNUB) sont issues de techniques empiriques ancestrales et sont obtenues par un procédé accessible à tous, à la différence des biostimulants, quant à eux issus d’une fabrication industrielle et contrôlée, non reproductible pour un particulier.
  • Depuis la loi d’avenir agricole de 2016, afin de faciliter leur commercialisation, les PNPP ne sont pas soumises à l’Autorisation de Mise en Marché (AMM). Elles peuvent être commercialisées librement dès lors que les substances qui entrent dans sa composition sont listées au niveau européen (pour les substances de base) ou dans le code de la santé publique (pour les SNUB). Si un fabricant veut utiliser une SNUB qui ne serait pas inscrite au code de la santé publique, il doit la faire évaluer par l’ANSES. Cela permettra à la substance d’être autorisée par son inscription sur une liste publiée par arrêté ministériel. A noter qu’à ce jour, aucune SNUB n’a été concerné par cette évaluation. D’autre part, les PNPP sont revendiquées du domaine public, ce qui ne permet pas la mise en place de brevet. A l’inverse, les biostimulants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils peuvent être mis sur le marché dès lors qu’ils respectent une norme français (NFU) ou européenne (CE) ou avec leur propre AMM. Cette dernière est demandé par le fabricant pour un produit spécifique. Cette autorisation lui permettra de prouver l’effet du produit sur la plante, de valider sa composition et de garantir son efficacité à l’utilisateur.
  • Les biostimulants encadrés par une AMM peuvent porter des allégations précises concernant leur effet sur la plante (amélioration de la capacité d’exploitation des sols par les racines, amélioration du métabolisme de la plante, optimisation de la photosynthèse, etc…), tandis que les PNPP ne peuvent porter d’autres allégations que celles relatives à leur caractère naturel à usage biostimulant.

 

* Au sens du code rural, article L 253-1.