En France, les biostimulants entrent dans la grande famille réglementaire des MFSC (Matières Fertilisantes et Supports de Culture). Contrairement aux autres familles de fertilisants, il n’existe pas de norme d’application obligatoire pour les biostimulants. Chaque biostimulant doit être mis sur le marché en respectant les normes françaises et/ou européennes (NFU/CE) ou avec sa propre autorisation de mise en marché (AMM), qui est classée sous diverses dénominations, telles que :

– préparations microbiennes,

– substances humiques,

-stimulateurs de croissance et développement…

La liste des produits disposant d’une AMM est disponible sur le site E-Phy, géré par l’Anses.
Certains biostimulants peuvent également être mis sur le marché avec des AMM obtenues par la Reconnaissance Mutuelle, en conformité avec les règles européennes.

Des normes « chapeau » pour faciliter la mise en marché de mélanges entre biostimulants

Bien qu’il n’y ait pas de norme générique pour les biostimulants, il y existe cependant des normes qui permettent la mise en marché des mélanges, entre des fertilisants normés, et des biostimulants autorisés par AMM : Ainsi, la norme NF U44-551/A4 permet l’incorporation de biostimulants dans les supports de culture, et la norme NF U44-204 encadre le mélange de biostimulants avec les autres matières fertilisantes (engrais et amendements).

Une harmonisation des règles en Europe

Depuis le 27/03/2019, le parlement européen a voté l’harmonisation européenne pour les Matières Fertilisantes et Supports de culture.

Un gros travail de rédaction des normes européennes doit maintenant être réalisé.

 

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