En France, les biostimulants entrent dans la grande famille réglementaire des MFSC (Matières Fertilisantes et Supports de Culture). Contrairement aux autres familles de fertilisants, il n’existe pas de norme d’application obligatoire pour les biostimulants. Chaque biostimulant peut être mis sur le marché en respectant les normes françaises et/ou européennes (NFU/CE) ou  avec sa propre autorisation de mise en marché (AMM), qui est classé sous diverses dénominations, telles que : préparations microbiennes, substances humiques, stimulateurs de croissance et développement… La liste des produits disposant d’une AMM est disponible sur le site E-Phy, géré par l’Anses.

Certains biostimulants peuvent également être mis sur le marché avec des AMM obtenues par la Reconnaissance Mutuelle, en conformité avec les règles européennes.

Des normes « chapeau » pour faciliter la mise en marché de mélanges entre biostimulants

Bien qu’il n’y ait pas de norme générique pour les biostimulants, il y existe cependant des normes qui permettent la mise en marché des mélanges, entre des fertilisants normés, et des biostimulants autorisés par AMM : Ainsi, la norme NF U44-551/A4 permet l’incorporation de biostimulants dans les supports de culture, et la norme NF U44-204 encadre le mélange de biostimulants avec les autres matières fertilisantes (engrais et amendements).

Une harmonisation des règles en Europe

Les biostimulants seront intégrés dans la  future réglementation européenne harmonisée. Actuellement en discussion, elle devrait entrer en application au mieux en 2020. Elle couvrira toutes les matières fertilisantes et supports de culture. Cette réglementation apportera la confirmation de l’ancrage des biostimulants au sein de la famille des fertilisants.

Dans ce cadre, l’académie  des biostimulants relaye toutes les informations du comité européen de normalisation CEN/TC 455 sur les biostimulants. En effet, Afaïa s’est engagé dans la normalisation européenne qui vient en support du futur règlement européen encadrant la mise en marché, en assurant la présidence de ce comité européen, mais également le comité miroir au niveau français.

Le périmètre de ce groupe d’experts européens est défini ainsi :
« Normalisation de l’échantillonnage, des dénominations, des spécifications (y compris les exigences en matière de sécurité),  du marquage et des méthodes d’essai permettant la vérification des revendications pour les  produits de biostimulation des plantes, y compris les micro-organismes. Les biostimulants des plantes sont des produits, sur la base de substances et/ou des micro-organismes, qui stimulent les processus de nutrition des plantes indépendamment de la teneur en éléments nutritifs avec le seul but d’améliorer l’un ou plusieurs des caractéristiques suivantes de la plante: – meilleure utilisation des éléments nutritifs; – amélioration de la tolérance aux stress abiotiques ; – ou meilleure qualité des cultures; et qui peuvent être appliquée à des plantes ou des sols. Sont exclus les produits de protection des plantes, les engrais, les amendements minéraux basiques, les amendements pour le col, les supports de cultures et les additifs agronomiques, qui sont déjà couvert par la normalisation au niveau européen. »