Chaque État membre de l’Union européenne dispose de sa propre réglementation nationale relative aux matières fertilisantes. Dans ce cadre, les biostimulants sont généralement couverts par ces réglementations, comme en Espagne, en Lituanie ou en Finlande, ou, à défaut, intégrés dans des catégories de produits dont la définition s’en rapproche (telles que les stimulateurs de croissance, les auxiliaires des plantes, les produits connexes ou encore les fertilisants à faible teneur en éléments nutritifs, etc.).

Par ailleurs, le règlement (UE) 2019/515 relatif à la reconnaissance mutuelle autorise la mise sur le marché d’un produit biostimulant dans un État membre dès lors que celui-ci est déjà légalement commercialisé dans un autre État membre de l’Union européenne.

Avant l’entrée en vigueur de la réglementation européenne, certains pays, comme l’Italie, l’Espagne ou la Belgique, disposaient déjà de cadres nationaux définissant les conditions de mise sur le marché et les allégations autorisées.

Aujourd’hui, ces dispositifs nationaux peuvent coexister avec la réglementation européenne pour certains produits ne relevant pas du marquage CE, ce qui contribue à maintenir des spécificités réglementaires propres à chaque État membre.