Le 25 Juin 2019 a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne le règlement UE 2019/1009, règlement harmonisé de toutes les Matières Fertilisantes et Supports de Culture.

Ce règlement donne enfin un cadre aux biostimulants en leur attribuant une définition liée à leur(s) fonction(s) et en les intégrant dans la famille des MFSC. Il n’y a plus de risques de confusion avec les produits de la protection des plantes couverts par le règlement Ce 1107/2009 dont les biostimulants sont clairement exclus.

Ce nouveau règlement est entré en application le 16 Juillet 2022.

À noter que les règles nationales ne sont pas abrogées. Les AMM en vigueur, par exemple, dans les différents pays, sont toujours valides.

Le document définit de façon harmonisée :

  • des critères de qualité
  • des règles sanitaires
  • des règles d’étiquetage
  • des revendications, sur la base de méthodes d’analyses normalisées (NF EN 17700-1 à NF EN 17700-5) 

Avec ses 52 articles et ses 5 annexes, ce règlement est construit comme un tableau à double entrée, avec un classement requis dans des catégories de matières premières (CMC) et des groupes de fonction (PFC) pour chaque matière fertilisante.

On retrouve les biostimulants dans la catégorie fonctionnelle PFC 6 avec une distinction entre les biostimulants microbiens (PFC 6 A) et les non-microbiens (PFC 6 B).

Les catégories de matières constitutives (CMC) pouvant composer un biostimulant sont les suivantes : 

  • CMC 1: Substances et mélanges à base de matières vierges
  • CMC 2: Végétaux, parties de végétaux ou extraits de végétaux
  • CMC 3: Compost
  • CMC 4: Digestat issu de cultures végétales
  • CMC 5: Digestat autre qu’issu de cultures végétales
  • CMC 6: Sous-produits de l’industrie alimentaire
  • CMC 7: Micro-organismes
  • CMC 8: Polymères nutritifs
  • CMC 9: Polymères autres que des polymères nutritifs
  • CMC 10: Produits dérivés au sens du règlement (CE) no 1069/2009
  • CMC 11: Sous-produits au sens de la directive 2008/98/CE

Focus sur les biostimulants microbiens :

Les biostimulants microbiens dépendent de la CMC 7 avec aujourd’hui une liste limitée à 4 genres/types :

  • Azobacter spp.
  • Champignons mycorhiziens
  • Rhizobium spp.
  • Azospirillum spp.

Le règlement prévoit, grâce à l’article 42, une procédure pour l’ouverture à d’autres espèces ou genres de micro-organismes.

Les règles d’étiquetage (souches microbiennes, concentrations,…) sont spécifiques pour ce type de biostimulant.

 

Retrouvez le texte du règlement européen : ici