Règlementations UE qui s’appliquent également aux biostimulants
Au-delà du règlement (UE) 2019/1009 relatif aux fertilisants, les biostimulants peuvent également être soumis à d’autres réglementations européennes transversales, en fonction de leur composition, de leur procédé de fabrication ou de leur usage.
Réglementation sur les substances chimiques (REACH et CLP)
Les biostimulants contenant des substances chimiques sont soumis au règlement REACH (CE n°1907/2006), qui encadre l’enregistrement, l’évaluation et l’utilisation des substances chimiques au sein de l’Union européenne.
Ils peuvent également relever du règlement CLP (CE n°1272/2008) relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et mélanges, notamment lorsque des dangers pour la santé humaine ou l’environnement sont identifiés.
Réglementation sur les sous-produits animaux (SPA)
Lorsque les biostimulants sont fabriqués à partir de matières d’origine animale, ils sont soumis au règlement (CE) n°1069/2009 relatif aux sous-produits animaux (ABP).
Cette liste n’est pas exhaustive ; d’autres réglementations peuvent s’appliquer en fonction de la nature, de la composition et des usages des biostimulants.