En France, les biostimulants entrent dans la grande famille réglementaire des MFSC (Matières Fertilisantes et Supports de Culture). Contrairement aux autres familles de fertilisants, il n’existe pas de norme d’application obligatoire pour les biostimulants.
Chaque biostimulant peut être mis sur le marché avec :
- Une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) Nationale ;
- Une AMM en reconnaissance mutuelle ;
- Le règlement (CE) 2019/1009.
La liste des produits disposant d’une AMM est disponible sur le site E-Phy, géré par l’Anses. Les AMM sont classées sous diverses dénominations, telles que : préparations microbiennes, substances humiques, stimulateurs de croissance et développement… En France c’est l’Anses qui évalue les dossiers en AMM nationale et AMM en reconnaissance mutuelle.
Des normes « chapeau » pour faciliter la mise en marché de mélanges entre biostimulants
Bien qu’il n’y ait pas de norme générique pour les biostimulants, il y existe cependant des normes qui permettent la mise en marché des mélanges, entre des fertilisants normés, et des biostimulants autorisés par AMM : Ainsi, la norme NF U44-551/A4 permet l’incorporation de biostimulants dans les supports de culture, et la norme NF U44-204 encadre le mélange de biostimulants avec les autres matières fertilisantes (engrais et amendements).