Le 25 Juin 2019 a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne le règlement UE 2019/1009, règlement harmonisé de toutes les Matières Fertilisantes et Supports de Culture.
Ce règlement donne enfin un cadre aux biostimulants en leur attribuant une définition liée à leur(s) fonction(s) et en les intégrant dans la famille des MFSC. Il n’y a plus de risques de confusion avec les produits de la protection des plantes, la limite étant clairement définie autour des stress abiotiques et biotiques.
Ce nouveau règlement est entré en application le 16 Juillet 2022.
À noter que les règles nationales ne sont pas abrogées. Les AMM en vigueur, par exemple, dans les différents pays, sont toujours valides.
Le document définit de façon harmonisée :
- des critères de qualité
- des règles sanitaires
- des règles d’étiquetage
- des revendications, sur la base de méthodes d’analyses normalisées.
Avec ses 52 articles et ses 5 annexes, ce règlement est construit comme un tableau à double entrée, avec un classement requis dans des catégories de matières premières (CMC) et des groupes de fonction (PFC) pour chaque matière fertilisante.
On retrouve les biostimulants dans la catégorie fonctionnelle PFC 6 avec une distinction entre les biostimulants microbiens (PFC 6 A) et les non-microbiens (PFC 6 B).
Focus sur les biostimulants microbiens :
Les biostimulants microbiens dépendent de la CMC 7 avec aujourd’hui une liste limitée à 4 genres/types :
- Azobacter spp.
- Champignons mycorhiziens
- Rhizobium spp.
- Azospirillum spp.
Le règlement prévoit, grâce à l’article 42, une procédure pour l’ouverture à d’autres espèces ou genres de micro-organismes.
Les règles d’étiquetage (souches microbiennes, concentrations,…) sont spécifiques pour ce type de biostimulant.
Retrouvez le texte du règlement européen : ici